J.O. 179 du 4 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410358A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005 :

M. André Lagarde, conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 25 octobre 2004 ;

Mme Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 30 octobre 2004.